Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Terre d'Energies, 11B rue Ferdinand Daulne, 14100 Lisieux. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à terre.energies14@gmail.com.

Données que nous recueillons

• Vos coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, raison sociale, SIREN, adresse électronique, téléphone, adresse du site concerné. Elles proviennent des formulaires que vous remplissez sur ce site.
• Vos données de contrat et de facturation : les factures d'énergie que vous nous transmettez, votre fournisseur actuel, votre échéance, votre puissance souscrite ou votre classe de consommation.
• Votre historique de consommation, récupéré auprès du gestionnaire de réseau, uniquement après signature de votre accord de consultation de données et dans les limites que cet accord fixe.
• Des données techniques de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées. Elles sont enregistrées dans les journaux de notre hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Nous ne recueillons aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données, et aucune donnée relative à des particuliers en dehors du cadre professionnel.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent à instruire votre demande d'étude, à mettre les fournisseurs en concurrence sur votre profil, à vous remettre les propositions obtenues et à assurer le suivi de votre dossier après signature. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat.

Si nous vous adressons des communications commerciales portant sur des prestations comparables, la base légale est notre intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, par simple courriel. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant le retrait.

Les journaux de connexion relèvent de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.

Ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas

Dans nos formulaires, les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas instruire le dossier ni vous répondre. Les autres champs sont facultatifs et servent seulement à préciser votre situation. Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir ces données : vous êtes libre de ne pas le faire, la seule conséquence étant que nous ne pourrons pas donner suite.

À qui elles sont transmises

Vos données sont transmises à notre partenaire courtage, qui produit les cotations, et aux fournisseurs consultés, dans le seul but d'établir vos propositions. Elles sont également traitées par notre hébergeur, en sa qualité de sous-traitant technique. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Les outils de mesure d'audience mentionnés plus bas reçoivent des données de navigation, distinctes de votre dossier : ni vos factures, ni votre historique de consommation ne leur sont transmis.

Nos prestataires techniques et de mesure sont contractés auprès d'entités établies dans l'Union européenne. Certains appartiennent toutefois à des groupes dont la maison mère est aux États-Unis et sont susceptibles d'y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE - États-Unis.

Combien de temps nous les gardons

Les données des dossiers sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée des obligations légales applicables, notamment comptables et fiscales. Les journaux de connexion sont conservés le temps nécessaire à la sécurité du site. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Aucune décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne réalisons aucun profilage. Les propositions qui vous sont remises résultent d'une consultation menée et vérifiée par une personne.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ne revend aucune donnée de navigation et ne pratique aucun suivi à des fins de ciblage.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires, notamment pour prévenir les envois automatisés, peuvent être déposés. Ceux-là sont dispensés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Un cookie de session est également déposé si vous vous connectez à un espace réservé.

Nous utilisons par ailleurs un outil de mesure d'audience qui nous aide à comprendre comment le site est consulté et à l'améliorer : Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited. Il dépose des cookies et enregistre des données de navigation (pages vues, durée, provenance, type d'appareil, interactions avec la page).

Ces cookies ne sont pas dispensés de consentement : ils ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par le bandeau qui s'affiche à votre première visite. Vous pouvez refuser sans conséquence sur votre navigation, et revenir sur votre choix à tout moment depuis ce bandeau. Votre choix est conservé six mois au maximum, après quoi la question vous est reposée.

Nous utilisons également deux consoles de webmaster, qui servent à suivre la présence du site dans les résultats de recherche : la Google Search Console et Bing Webmaster Tools. Ce sont des outils d'administration : ni l'une ni l'autre ne dépose de cookie chez vous, et aucune ne pose quoi que ce soit dans les pages du site. La propriété Google est validée par un enregistrement dans la zone DNS du domaine, et celle de Bing a été importée depuis la première.

Vous pouvez de toute façon configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le site reste consultable, mais l'envoi des formulaires peut cesser de fonctionner.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent en écrivant à terre.energies14@gmail.com, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS et l'accès aux dossiers est restreint aux personnes qui en ont besoin pour les traiter. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne jamais nous transmettre par courriel d'informations bancaires ou de mots de passe : nous ne vous en demanderons jamais.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si nos traitements changent ou si un outil de mesure d'audience est mis en place. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 17 août 2026.